Position politique du FTDES sur l’ALECA Et appel à positionnement des partis politiques
Poursuite d’une négociation dangereuse et inéquitable
Alors que la société civile, les organisations nationales et les syndicats ont alerté à de nombreuses reprises, depuis 2015, sur les problèmes et les risques que posent l’ALECA, le gouvernement poursuit cette négociation, sans remettre en cause sa logique.
Ni les risques sur les secteurs économiques, ni les atteintes à la souveraineté de l’Etat et sa liberté de réguler, ni les contradictions avec les engagements internationaux de l’Etat tunisien ou leur absence, ni les atteintes aux droits des citoyens ne semblent avoir permis aux négociateurs et au gouvernement tunisien de s’opposer au projet soumis par l’Union Européenne. Ils n’ont pas non plus proposé de projet alternatif, de réelle coopération. Or, il est impossible de changer la logique initiale de ce texte par des ajustements à la marge.
Lors du quatrième round de négociations, les périodes et niveaux de démantèlements tarifaires pour l’agriculture ont continué à être négociés, alors que les risques pesant sur l’agriculture tunisienne ont été largement répétés. La libéralisation du secteur de l’énergie et la fin de la souveraineté constitutionnelle sur les ressources naturelles sont en train d’être acceptées. De même pour l’institutionnalisation du mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etats permettant aux investisseurs de contester des législations nationales. La libéralisation du secteur des services ne semble lui souffrir d’aucune contestation.
Dans le même temps, la Tunisie reste dépendante de l’aide financière de l’UE et du FMI pour boucler son budget. Cette « aide » la contraint d’accepter les réformes législatives imposées par les créanciers. Au vu de cette dépendance, de la situation économique générale du pays et de la dégradation des conditions de vie des tunisien.ne.s, il est impossible de considérer que les conditions sont réunies pour une négociation saine et équilibrée.
Le temps démocratique est ignoré car les conséquences ne sont pas prises en compte
Les études d’évaluation de l’Accord d’Association (une tunisienne, une européenne) ne sont toujours pas disponibles, et les études d’impact de l’ALECA qui ont été réalisées montrent des conséquences négatives ou mitigées. Plus encore, l’ensemble des analyses fait craindre des changements de structure de l’économie affectant notamment les plus vulnérables et leurs droits économiques et sociaux, renforçant l’économie informelle et adoptant le modèle concurrentiel européen, pourtant en crise au sein même de l’Union Européenne.
Malgré ces alertes, les dirigeants tunisiens et européens ne voient que des opportunités. Il ne serait donc pas nécessaire de respecter les processus démocratiques : le gouvernement tunisien ne dispose pas de mandat parlementaire. La nouvelle Commission européenne, issue des élections de mai 2018, tarde à se mettre en place, et que les élections législatives et présidentielles tunisiennes sont sur le point d’avoir lieu, une cinquième session de négociation serait programmée avant la fin de l’année.
Arrêt des négociations et positionnement des candidats aux élections
A l’heure actuelle, nous demandons donc l’arrêt de la négociation de l’ALECA, pour permettre l’équité et le respect de la démocratie dans les relations internationales. Pour la négociation d’un accord de coopération économique et commerciale entre la Tunisie et l’Union Européenne, il faut d’abord que le temps démocratique soit respecté, les conditions d’une négociation équilibrée réunies et un mandat parlementaire adopté. Surtout, l’Etat tunisien doit mettre sur la table un projet de coopération qui renforce les droits économiques et sociaux des citoyens et conserve la souveraineté de l’Etat.
Pour répondre à cet impératif démocratique et de transparence, nous demandons donc à l’ensemble des partis candidats, aux élections législatives et présidentielles, de prendre une position claire sur le sujet de l’ALECA, et d’inscrire cette position dans leur programme.
