Non à la déforestation à Aïn Drahem
Suite à l’affaire de découpe de 200ha de pin à Ain Drahem, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux dénonce ce crime exercé sur les forêts tunisiennes, dans un des lieux présentant la plus grande biodiversité en Tunisie, qui contribue à l’équilibre de notre environnement et à l’atténuation des effets des changements climatiques.
Suite au dépassement observé, le FTDES présente donc quelques explications concernant cette autorisation :
*Concernant la situation foncière :
Les 200ha en question font partie d’une réquisition radiée « Ain Drahem série 7 ». C’est une forêt aménagée par la Direction Générale des Forêts (DGF) et selon l’article 12 du code forestier : « Le domaine forestier de l’État (DFE) comprend : – Les immeubles forestiers immatriculés en son nom – Les terrains forestiers, à vocation forestière, ou destinés à être reboisés, acquis par cession amiable ou par expropriation, – Les terrains non immatriculés tels que définis à l’article 3 (paragraphe 1 et 2) du présent code et présumés appartenir à l’État. ». Ce même code précise que le DFE est inaliénable et imprescriptible (article14) et interdit le changement de vocation des terrains forestiers (article 48).
*Pour les droits d’exploitation :
Les habitants des forêts ont le droit d’exploiter les forêts, le droit d’usage est de 10% et doivent d’être regroupé en GDA. Il est également possible d’exploiter des clairières pour le pastoralisme.
*Pour l’aspect institutionnel :
La DGF donne des autorisations d’exploitation des clairières forestières ou des petites superficies qui ne dépasse pas les 3ha.
Cette autorisation a été donnée sans prendre avis des techniciens forestiers concernés, et sans suivre la hiérarchie administrative.
Ainsi, ce terrain fait partie du domaine forestier de l’Etat et dans ce cadre il est légalement impossible de procéder à des coupes, contrairement à l’autorisation accordée le 14 août 2019. De même, il est impossible de changer la vocation du terrain et de l’exploiter. Or le projet prévoit la coupe des arbres existants, un changement de vocation du terrain et son exploitation.
Ces points semblent révéler un problème de corruption et de dépassement juridique. Il est de notre responsabilité comme société civile et citoyens de se mobiliser pour sauver nos forêts, notre biodiversité et nos poumons, ainsi « Le patrimoine forestier est une richesse nationale. Sa protection et son développement constituent une exigence fondamentale de la politique nationale de développement économique et social. Il est du devoir de tout citoyen de contribuer à son extension et à sa sauvegarde » (article1 du code forestier. Nous devons préserver ce patrimoine pour les générations futures, et nous demandons donc l’arrêt immédiat de cette autorisation. Nous soutenons le communiqué de l’UGTT Jendouba demandant une investigation, ainsi que la signature de la pétition contre cette autorisation : Pétition Aïn Drahem
Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
