Lettre : Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme appellent le président Abdel Fattah Al-Sisi à la grâce présidentielle pour Ahmed Samir Santawy

16 juillet 2021

Les organisations soussignées demandent au président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi d’annuler les charges portées contre Ahmed Samir Santawy, jeune chercheur égyptien et étudiant en anthropologie à l’Université d’Europe Centrale (CEU) à Vienne, en Autriche. Le 22 juin 2021, un tribunal d’exception l’a condamné à quatre ans de prison pour publication de « fake news ». Sa condamnation est basée uniquement sur des publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains en Égypte et la mauvaise gestion de la pandémie par l’État. Depuis le 23 juin, Ahmed Samir Santawy est en grève de la faim pour protester contre son injuste condamnation ; et son état de santé n’a fait que se dégrader depuis lors.

Les verdicts rendus par la Cour de sûreté de l’État d’urgence, un tribunal spécial qui fonctionne sous l’état d’urgence, ne peuvent faire l’objet d’un appel et sont uniquement soumis à l’autorisation du président. L’état d’urgence, imposé par le président Sissi depuis avril 2017 et renouvelé tous les trois mois avec l’approbation du parlement, met considérablement en danger l’état de droit en Égypte.

Ahmed Samir Santawy a été arbitrairement arrêté le 1er février 2021 après avoir été soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements par des agents de la National Security Agency (NSA), une force de police spécialisée, peu après son retour de Vienne où il étudiait. Les proches d’Ahmed furent sans nouvelle de lui pendant cinq jours. Pendant ce temps, Ahmed fut détenu par la police égyptienne, battu et illégalement interrogé concernant ses travaux universitaires sur les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Le 6 février, le parquet suprême pour la sûreté de l’État (SSSP), une branche spéciale du ministère public chargée de poursuivre les crimes liés à la « sécurité de l’État », a ordonné sa détention. Ahmed fut en effet illégitimement accusé d’activité terroriste pat la NSA. Ni ses avocats ni Ahmed lui-même ont pu s’exprimer sur la question.

À la suite d’une campagne mondiale appelant à sa libération, les autorités égyptiennes l’ont renvoyé en jugement pour une autre affaire. Le 22 mai, le SSSP a ouvert une nouvelle enquête pénale à son encontre pour des publications sur les réseaux sociaux. Le 28 mai, en vertu de l’article 80 (d) du Code pénal, le SSSP l’a renvoyé en jugement pour avoir diffusé « de fausses informations visant à saper l’État, ses intérêts nationaux et l’ordre public », et pour avoir « semé la panique au « sein du peuple égyptien ». Un mois plus tard, Ahmed Samir Santawy fut condamné à quatre ans d’emprisonnement sur la base de publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains dans les prisons égyptiennes et la mauvaise gestion de la pandémie par l’État. Ahmed a immédiatement nié toutes ces accusations.

Lors de l’audience du 22 mai 2021 devant la SSSP, Ahmed Samir Santawy a déclaré aux procureurs qu’il avait été battu la veille par le directeur adjoint de la prison de Liman Tora. Ses avocats ont demandé son transfert au service de médecine légale pour examiner ses blessures. Le 25 mai, le ministère de l’Intérieur a nié ces allégations. Aucune enquête n’a été menée suivant ces accusations. Ses précédentes plaintes auprès des procureurs pour avoir été victime de disparition forcée, de torture et d’autres mauvais traitements à la suite de son arrestation le 1er février 2021 par la NSA ont elles aussi été ignorées.

Les organisations soussignées exhortent le président Al-Sisi à user de son autorité légale pour annuler le verdict injuste contre Ahmed Samir Santawy. Le procureur général doit abandonner toutes les enquêtes sur les accusations infondées liées au terrorisme contre Santawy et le libérer immédiatement et sans condition. Les autorités doivent également mener des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales et efficaces sur les allégations de torture et autres mauvais traitements. En attendant sa libération, les autorités doivent lui garantir un accès régulier à sa famille, à ses avocats et à des soins de santé adéquats, et ce tout particulièrement dû à sa détention injustifiée.

The undersigned organizations:

1. Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE).
2. Amnesty International.
3. The Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP).
4. Scholars at Risk (SAR).
5. Robert F. Kennedy Human Rights.
6. Human Rights Watch.
7. Project on Middle East Democracy (POMED).
8. International Service for Human Rights.
9. IFEX.
10. Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR).
11. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS).
12. Egyptian Commission for Rights and Freedoms (ECRF).
13. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI).
14. The Middle East Studies Association (MESA).
15. PEN International.
16. PEN America.
17. International Federation for Human Rights (FIDH).
18. World Organisation Against Torture (OMCT).
19. The Freedom Initiative.
20. Access Now.
21. CIVICUS.
22. MENA Rights Group.
23. Egyptian Front for Human Rights.
24. Tunisian Human Rights League.
25. Hungarian Civil Liberties Union.
26. Österreichische Liga für Menschenrechte.
27. Arab Foundation for Civil and Political Rights – NEDAL.
28. Egyptian Human Rights Forum.
29. Regional Centre for Rights and Liberties.
30. Intersection Association for Rights and Freedoms.
31. HUMENA for Human Rights and Civic Engagement.
32. Center for Civil Liberties (Ukraine).
33. Réseau des Organisations de la Société Civile pour l’Observation et le Suivi des Élections en Guinée (ROSE).
34. Confederación Sindical de Comisiones Obreras (CC.OO.).
35. Epicenter.works.
36. Vigilance for Democracy and the Civic State (Tunisia).
37. Jeunes Leaders de Tunis.
38. L’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (ADLI).
39. L’association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement- AFTURD.
40. Nachaz- Tunisie.
41. Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux, Tunis.
42. Syndicat National des Journalistes Tunisiens.
43. Association Danseurs Citoyens Sud – Tunisie.
44. L’association Citoyens & Solidaires – Tunisie.
45. Electronic Frontier Foundation (EFF).
46. L’initiative Mawjoudin pour l’égalité.
47. Kvinna till Kvinna.
48. Mwatana for Human Rights.
49. Gohoud to support human rights defenders.
50. Media Foundation for West Africa.
51. Initiative for Freedom of Expression – Turkey (IFoX).
52. Media Rights Agenda.
53. Freedom Forum Nepal.
54. Humanrights.ch.
55. Aufstehn.at – Verein zur Förderung zivilgesellschaftlicher Partizipation.
56. CNCD-11.11.11.
57. Cairo 52 Legal Research Institute.
58. A Buon Diritto Onlus.
59. Reporter ohne Grenzen (RSF) Österreich.
60. Global Voices.
61. Democracy for the Arab World Now (DAWN).

Lettre : Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme appellent le président Abdel Fattah Al-Sisi à la grâce présidentielle pour Ahmed Samir Santawy

16 juillet 2021

Les organisations soussignées demandent au président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi d’annuler les charges portées contre Ahmed Samir Santawy, jeune chercheur égyptien et étudiant en anthropologie à l’Université d’Europe Centrale (CEU) à Vienne, en Autriche. Le 22 juin 2021, un tribunal d’exception l’a condamné à quatre ans de prison pour publication de « fake news ». Sa condamnation est basée uniquement sur des publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains en Égypte et la mauvaise gestion de la pandémie par l’État. Depuis le 23 juin, Ahmed Samir Santawy est en grève de la faim pour protester contre son injuste condamnation ; et son état de santé n’a fait que se dégrader depuis lors.

Les verdicts rendus par la Cour de sûreté de l’État d’urgence, un tribunal spécial qui fonctionne sous l’état d’urgence, ne peuvent faire l’objet d’un appel et sont uniquement soumis à l’autorisation du président. L’état d’urgence, imposé par le président Sissi depuis avril 2017 et renouvelé tous les trois mois avec l’approbation du parlement, met considérablement en danger l’état de droit en Égypte.

Ahmed Samir Santawy a été arbitrairement arrêté le 1er février 2021 après avoir été soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements par des agents de la National Security Agency (NSA), une force de police spécialisée, peu après son retour de Vienne où il étudiait. Les proches d’Ahmed furent sans nouvelle de lui pendant cinq jours. Pendant ce temps, Ahmed fut détenu par la police égyptienne, battu et illégalement interrogé concernant ses travaux universitaires sur les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Le 6 février, le parquet suprême pour la sûreté de l’État (SSSP), une branche spéciale du ministère public chargée de poursuivre les crimes liés à la « sécurité de l’État », a ordonné sa détention. Ahmed fut en effet illégitimement accusé d’activité terroriste pat la NSA. Ni ses avocats ni Ahmed lui-même ont pu s’exprimer sur la question.

À la suite d’une campagne mondiale appelant à sa libération, les autorités égyptiennes l’ont renvoyé en jugement pour une autre affaire. Le 22 mai, le SSSP a ouvert une nouvelle enquête pénale à son encontre pour des publications sur les réseaux sociaux. Le 28 mai, en vertu de l’article 80 (d) du Code pénal, le SSSP l’a renvoyé en jugement pour avoir diffusé « de fausses informations visant à saper l’État, ses intérêts nationaux et l’ordre public », et pour avoir « semé la panique au « sein du peuple égyptien ». Un mois plus tard, Ahmed Samir Santawy fut condamné à quatre ans d’emprisonnement sur la base de publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains dans les prisons égyptiennes et la mauvaise gestion de la pandémie par l’État. Ahmed a immédiatement nié toutes ces accusations.

Lors de l’audience du 22 mai 2021 devant la SSSP, Ahmed Samir Santawy a déclaré aux procureurs qu’il avait été battu la veille par le directeur adjoint de la prison de Liman Tora. Ses avocats ont demandé son transfert au service de médecine légale pour examiner ses blessures. Le 25 mai, le ministère de l’Intérieur a nié ces allégations. Aucune enquête n’a été menée suivant ces accusations. Ses précédentes plaintes auprès des procureurs pour avoir été victime de disparition forcée, de torture et d’autres mauvais traitements à la suite de son arrestation le 1er février 2021 par la NSA ont elles aussi été ignorées.

Les organisations soussignées exhortent le président Al-Sisi à user de son autorité légale pour annuler le verdict injuste contre Ahmed Samir Santawy. Le procureur général doit abandonner toutes les enquêtes sur les accusations infondées liées au terrorisme contre Santawy et le libérer immédiatement et sans condition. Les autorités doivent également mener des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales et efficaces sur les allégations de torture et autres mauvais traitements. En attendant sa libération, les autorités doivent lui garantir un accès régulier à sa famille, à ses avocats et à des soins de santé adéquats, et ce tout particulièrement dû à sa détention injustifiée.

The undersigned organizations:

1. Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE).
2. Amnesty International.
3. The Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP).
4. Scholars at Risk (SAR).
5. Robert F. Kennedy Human Rights.
6. Human Rights Watch.
7. Project on Middle East Democracy (POMED).
8. International Service for Human Rights.
9. IFEX.
10. Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR).
11. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS).
12. Egyptian Commission for Rights and Freedoms (ECRF).
13. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI).
14. The Middle East Studies Association (MESA).
15. PEN International.
16. PEN America.
17. International Federation for Human Rights (FIDH).
18. World Organisation Against Torture (OMCT).
19. The Freedom Initiative.
20. Access Now.
21. CIVICUS.
22. MENA Rights Group.
23. Egyptian Front for Human Rights.
24. Tunisian Human Rights League.
25. Hungarian Civil Liberties Union.
26. Österreichische Liga für Menschenrechte.
27. Arab Foundation for Civil and Political Rights – NEDAL.
28. Egyptian Human Rights Forum.
29. Regional Centre for Rights and Liberties.
30. Intersection Association for Rights and Freedoms.
31. HUMENA for Human Rights and Civic Engagement.
32. Center for Civil Liberties (Ukraine).
33. Réseau des Organisations de la Société Civile pour l’Observation et le Suivi des Élections en Guinée (ROSE).
34. Confederación Sindical de Comisiones Obreras (CC.OO.).
35. Epicenter.works.
36. Vigilance for Democracy and the Civic State (Tunisia).
37. Jeunes Leaders de Tunis.
38. L’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (ADLI).
39. L’association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement- AFTURD.
40. Nachaz- Tunisie.
41. Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux, Tunis.
42. Syndicat National des Journalistes Tunisiens.
43. Association Danseurs Citoyens Sud – Tunisie.
44. L’association Citoyens & Solidaires – Tunisie.
45. Electronic Frontier Foundation (EFF).
46. L’initiative Mawjoudin pour l’égalité.
47. Kvinna till Kvinna.
48. Mwatana for Human Rights.
49. Gohoud to support human rights defenders.
50. Media Foundation for West Africa.
51. Initiative for Freedom of Expression – Turkey (IFoX).
52. Media Rights Agenda.
53. Freedom Forum Nepal.
54. Humanrights.ch.
55. Aufstehn.at – Verein zur Förderung zivilgesellschaftlicher Partizipation.
56. CNCD-11.11.11.
57. Cairo 52 Legal Research Institute.
58. A Buon Diritto Onlus.
59. Reporter ohne Grenzen (RSF) Österreich.
60. Global Voices.
61. Democracy for the Arab World Now (DAWN).