Lettre de saisine du TPP pour une session à Tunis

Monsieur le Président du TPP

Faisant à notre première lettre d’intention du 17 Aout 2018 signée par plus de 70 associations, réseaux et syndicats du Maghreb et de la diaspora maghrébine en Europe et faisant suite à la réunion tenue à Tunis le 27 janvier 2019, réunion pour avancer sur les préparatifs de l’organisation d’une session du Tribunal Permanent des Peuples en Tunisie, nous vous confirmons notre demande pour la tenue d’une session du TPP à Tunis

Comme vous le savez cette rencontre fait suite à un processus d’échanges et de mobilisation de la société civile au Maghreb (y compris les organisations formelles ou informelle des migrants ; à savoir ;

• La rencontre de Tanger le 28 avril 2018
• Celle d’Agadir le 22 juin 2018
• Celle de Marrakech en marge du People Global Action le 09 décembre 2018

Conformément aux coclusions de la réunion de Tunis, nous avons le plaisir de vous confirmer la décision des organisations signataires ci-jointe d’accueillir une session du TPP à Tunis les 26-28 septembre 2019.

Notre proposition s’inscrit aussi bien dans le prolongement des audiences européennes mais celle-cise focalisera sur la région maghrébine avec ses prolongements africains et européens. Elle traitera :

• De la responsabilité des gouvernements, des institutions et des États maghrébins en matière des politiques migratoires ;
• Des violations des droits des migrants dans l’espace maghrébin ;
• Des conséquences des politiques migratoires de l’Union Européenne et des instances internationales ;
• Les politiques d’accueil des migrants et des réfugiés dans la région ;
• Des limites du droit international en matière des migrations ;

Cette session se veut un moment fort de libre expression des victimes à travers des témoignages publics.

Elle sera l’occasion de sensibilisation des opinions publiques maghrébines sur le respect des droits des migrants, mais aussi d’une campagne de plaidoyer pour le respect des droits des migrants basée sur la sentence et les recommandations du TPP.

La réunion de Tunis a également permis :

• L’élargissement de l’adhésion des organisations de la société civile pour la tenue d’une session du TPP
• La mise en place du comité d’organisation de la session du TPP composé des 80 organismes et instances signataires de la déclaration d’intention ;
• La mise en place d’un secrétariat composé du FMAS au Maroc et du FTDES en Tunisie ;

Le comité organisateur de la session et son secrétariat auront à :

• Mettre en place un groupe des experts (spécialistes du droit, personnalités culturels etc.) pour rédiger l’acte d’accusation en tenant compte de la diversité des situations au Maghreb et tenant compte de la profondeur africaine et de la responsabilité de l’UE ainsi que celle des institutions et internationales pour complicités dans les violations graves des droits des migrants par les Etats maghrébins
• Faire un appel à témoignages des victimes et témoins
• Mettre en place les mesures nécessaires pour collecter la documentation et les analyses géo-politiques à même d’aider le tribunal à se faire une opinion

Restant à votre disposition, et dans l’attente de vous lire bientôt, veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

Le Secrétariat

FTDES

47 avenue Frahat Hached , bloc A, 2 éme étage, 1049, Tunis, Tunisie

FMAS

45 rue Abidjean°3, 1 er étage, Océan Rabat, Maroc

Liste des organisations : A COMPLETER AVEC LES PRESENTS A TUNIS