Échec de l’institutionnalisation des problématiques environnementales

Les multiples problématiques environnementales auxquelles la Tunisie fait face ne constituent pas une préoccupation majeure pour les élites politiques, aveuglées par les dogmes du modèle de développement capitaliste qui en sont pourtant la cause. Ce modèle, fondé sur la privatisation des moyens de production et l’extraction irraisonnée des ressources naturelles à des fins de croissance infinie et d’accumulation de capital, repose sur l’exploitation des êtres vivants et de la Terre et conduit à des destructions massives. Il n’a que faire des conséquences environnementales perçues comme de malheureuses externalités négatives. Ayant intégré ce modèle depuis les années 1980, les politiques de développement en Tunisie n’ont donc pas incorporé la question des problèmes environnementaux générés, qui se sont par conséquent multipliés au fil des années. Nous verrons dans cet article qu’alors que la progressive institutionnalisation des problématiques environnementales n’est pas à la hauteur des enjeux et qu’elle est instrumentalisée par le monde des affaires, les citoyens et citoyennes se mobilisent pour que la destruction de leur environnement cesse.

En Tunisie comme ailleurs, les conséquences des dégradations environnementales, du changement climatique, de l’extraction et de l’épuisement des ressources sont catastrophiques et de nature à entraver les conditions d’habitabilité de la Terre par les êtres humains. Pour autant, et ce bien que tous les gouvernorats soient concernés, à plus ou moins grande échelle, ces réalités sont encore rarement portées au premier plan du paysage politique et médiatique. S’il est arrivé que la problématique de la mauvaise gestion des déchets perce dans l’espace médiatique et politique, les problèmes de pollution industrielle, de dégradation de la qualité de l’air et de l’eau et d’épuisement des ressources ne sont pas suffisamment considérés. Le problème des déchets est particulièrement visible et s’apparente à « l’arbre qui cache la forêt » selon le géographe Habib Ayeb^[1]. L’État le prend en compte car il est le plus visible et qu’il dérange les classes les plus aisées, mais il délaisse les autres problèmes, les dégradations moins visibles, mais tout aussi grave pour la santé des habitants, voire plus encore.

La protection du vivant est paradoxalement au cœur des missions d’une myriade d’institutions et d’organismes^[2]. Si les agences sont nombreuses, leur travail est insuffisant et leur fonctionnement compromis par un certain nombre d’obstacles, au premier rang desquels la corruption qui les gangrène, le manque de moyens humains et financiers, le manque de transparence, ainsi que la mauvaise coordination entre elles.

Du fait de ces multiples facteurs de paralysie, un certain nombre de droits des Tunisiens et Tunisiennes, dont des droits constitutionnellement garantis, sont systématiquement bafoués. À titre d’exemple, les articles 44 et 45 de la Constitution de 2014 stipulent respectivement que « le droit à l’eau est garanti » et que « l’État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et contribue à la protection du milieu » en fournissant « les moyens nécessaires à l’élimination de la pollution de l’environnement ». Or la réalité est toute autre, ce que le FTDES dénonce. L’ONG n’a de cesse de répertorier les défaillances et violations manifestes de ces droits, que ce soit à Kairouan où l’eau vient à manquer dans les écoles^[3], dans le bassin minier où la pollution est insoutenable^[4], ou encore à Agareb où la déchèterie à ciel ouvert empoisonne l’atmosphère et les nappes phréatiques^[5]. Ces exemples non exhaustifs témoignent de l’échec des dispositifs juridiques et institutionnels en matière de protection de l’environnement. Outre ces violations de la législation nationale, les engagements internationaux pris par la Tunisie en matières de droits humains et de libertés fondamentales ne sont pas tous respectés. C’est notamment le cas de la convention de Bale et de Bamako, censées contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets et interdire l’importation de déchets dangereux en Afrique. L’affaire de l’exportation illégale de près de 8000 tonnes de déchets de l’Italie vers le port de Sousse entre mai et juillet 2020 constitue certainement la violation la plus récente de ces deux conventions. On peut également faire référence aux pêcheurs de la baie de Monastir, où les ressources halieutiques sont en voie d’épuisement, ou encore aux déchèteries anarchiques et à ciel ouvert de Redeyef, d’Agareb ou de Borj Chakir, qui témoignent des manquements répétés aux législations nationales et internationales.

Face à ces multiples violations, il s’agit de faire en sorte que les droits en question soient enfin assurés, non seulement de jure mais aussi, et surtout, de facto. Bien qu’éparpillés et ne constituant pas à proprement parler un code de l’environnement cohérent et systématisé, les textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement existent et il est du devoir et de la compétence des agences de l’État d’en assurer l’application effective. Or, de long en large de l’échiquier politique et du monde entrepreneurial, beaucoup font preuve d’une dangereuse désaffection pour les questions environnementales, ou d’un intérêt stratégique malhonnête pour ces enjeux. Certains vont effectivement jusqu’à se positionner comme fer de lance du combat pour un environnement sain dès lors qu’il est question d’obtenir des aides internationales ou d’améliorer son image de marque.

L’écologie de façade, ou greenwashing, est monnaie courante dans le discours des politiques ainsi que des hommes et femmes d’affaires. Elle consiste en une communication mensongère ayant vocation à attirer sympathie et investissements pour des projets qui n’ont d’écologique que le nom. Cette instrumentalisation des questions environnementales domine et masque les véritables enjeux.

Greenwashing: l’instrumentalisation de l’écologie

Transformer les « contraintes » en « opportunités » est au cœur du système capitaliste, dont les acteurs se réapproprient brillamment les critiques, notamment écologiques, pour les réagencer en potentiel de valeur ajoutée. Ainsi, les promoteurs de projets polluants peuvent aisément se dire partie prenante de l’économie verte et intégrer la construction d’espaces « verts » à leurs projets pour se fonder en légitimité et prétendre au label « écologique ». Les travaux menés par Luc Boltanski et Eve Chiapello montrent que le capitalisme nécessite l’intégration de justifications extérieures à lui-même pour susciter l’adhésion^[6]. Il assimile donc systématiquement les critiques formulées à son égard et se restructure en fonction. C’est précisément ce que montre Pierre-Arnaud Barthel dans le cadre de son analyse critique des projets d’aménagement des lacs de Tunis^[7]. Il y décortique les discours produits afin de justifier et légitimer ces projets. Parmi ces discours, celui du développement durable est central car il « sert très visiblement dans les stratégies de captation de fonds internationaux »^[8]. Dans le cadre de cette dynamique opportuniste, les investisseurs incorporent à leurs projets un certain nombre de concepts à la mode tels que ceux de « ville verte », d’« urbanisation verte » ou de « cité durable »^[9]. Ils poussent l’argument écologique à son paroxysme en prétendant concilier urbanisation et protection de l’environnement. La Société de Promotion du Lac de Tunis (SPLT), en charge de l’aménagement de la partie nord, instrumentalise le thème de « la nature dans la ville » avec des slogans comme « le recul du béton et le triomphe de la verdure »^[10]. On voit bien comme le thème de la protection de la nature est envisagé comme un argument marketing ayant vocation à construire de la légitimité. La coloration environnementale du discours repose sur une terminologie vague et contestée et peut donc être mobilisée pour tout et son contraire. Les acteurs étatiques comme entrepreneuriaux peuvent donc avoir recours au lexique de la protection du vivant et de l’environnement sans que cela ne modifie concrètement leurs activités.

Ce recours à la justification environnementale pose problème car il n’est pas fondé dans la pratique. Une fois les fonds reçus, les permis d’installation et d’exploitation délivrés, Les activités réelle ne sont, bien souvent, pas conformes au cahier des charges. Les contrôles sont rares et les abus fréquents.

De plus, apparu dans les années 1960, le concept de « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) popularise l’idée que les entreprises doivent non seulement rendre des compte avec transparence mais aussi assumer les conséquences de leurs activités. Il s’apparente à une démarche entrepreneuriale consistant à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux des activités réalisées dans le but de réduire leurs conséquences néfastes, sur la base du volontarisme^[11]. Si les contours de ce concept sont progressivement affinés avec le temps il reste sujet à controverse. En effet, alors qu’il est censé refléter la préoccupation environnementale des entreprises, il n’est pas contraignant et ne permet donc pas de limiter sérieusement les impacts environnementaux des activités des entreprises tunisiennes, qu’elles soient publiques ou privées. La norme ISO 26000 est créée en 2010 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle consiste en un référentiel répertoriant les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre d’une démarche RSE. Ce socle de recommandations permet de préciser plus concrètement ce que les entreprises peuvent mettre en place pour prendre en compte leur responsabilité « vis-à-vis des impacts de ses décisions et de [leurs] activités sur la société et sur l’environnement » et adopter « un comportement éthique et transparent ». Les recommandations formulées s’articulent autour de 7 blocs : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les loyautés des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local. L’initiative est encourageante, à ceci près qu’en tant que norme, l’ISO 26000 est non contraignante et ne s’impose pas aux entreprises. Ainsi, si certaines essaient de s’inspirer de ces recommandations pour adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, améliorer leur image de marque et construire des campagnes marketing valorisantes, la plupart ne s’en préoccupe même pas et n’est pas forcée de le faire. Les normes de la RSE qui devraient être respectées par les entreprises tunisiennes ne sont donc pas à la hauteur des enjeux, notamment environnementaux, auxquels il faut répondre^[12].

Pratiques citoyennes

Face à l’indifférence du gouvernement et des institutions étatiques et à l’instrumentalisation des problèmes environnementaux par les entreprises, dans un verdissement purement communicationnel, des citoyens et citoyennes se mobilisent dans toute la Tunisie pour dénoncer et tenter de limiter les désastres écologiques. De fait, ce sont les populations directement touchées par les nuisances qui élèvent la voix les premières. Mais afin de bien cerner la complexité de certaines situations, il convient d’abord de reconnaître la profonde imbrication des enjeux économiques, sociaux et écologiques.

Photo de la laverie de phosphate à Redeyef, où de l’eau potable est utilisée alors que la population est assoiffée et que le phosphate pourrait tout à fait être lavé avec de l’eau non potable.

Prenons l’exemple de la Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG) à Redeyef. Dans cette ville du bassin minier, la CPG extrait du phosphate par explosion à la dynamite dans les collines, provoquant des dégâts (voire des effondrements) sur les habitations mitoyennes. De plus, en utilisant l’eau de la nappe phréatique de Tarfaya pour le lavage du phosphate, la CPG s’accapare une ressource indispensable à la vie et entre en concurrence avec la SONEDE qui pompe dans la même nappe pour alimenter la ville de Redeyef. Depuis le début du mois d’avril 2021, en raison de cette situation associée à certains problèmes spécifiques à la SONEDE, comme la grève des ingénieurs et des pannes dans la station de pompage, les habitants de Redeyef souffrent de coupures d’eau régulières, certains quartiers pendant des périodes dépassant une semaine.

Arrêtons l’exploitation du phosphate par la CPG, peut-on alors déduire, puisque la ressource en eau s’épuise et que les habitants subissent des conséquences catastrophiques. Le problème est que cette entreprise publique embauche au total 8 000 salariés. Quel désastre social et économique serait provoqué par l’arrêt pur et simple des activités de la CPG ? La solution semble plutôt résider dans l’application des lois en vigueur. Car la CPG ne respecte ni les lois nationales, ni les lois internationales dans les étapes du cycle d’exploitation du phosphate :

Ni dans l’explosion, car les charges utilisées sont supérieures à ce qu’autorise la règlementation; ni dans le transport, puisque des personnes sont tombées gravement malades après avoir été contaminées par des poussières de phosphate s’échappant des camions empruntant la route sur les hauteurs de Redeyef (le long de laquelle on trouve d’ailleurs une décharge de déchets de phosphate à ciel ouvert)^[13] ; ni dans le lavage, car il y a une surexploitation de la nappe phréatique ; ni dans le rejet des déchets. A cet égard, seules 40 % des eaux usées de Redeyef (incluant la ville et la CPG) sont raccordées au réseau d’assainissement. Le reste, 60 %, est rejeté dans la nature, intoxiquant complètement la zone concernée avant d’être absorbé par le sol. Il s’agit d’une véritable catastrophe écologique ; à laquelle s’ajoutent les 30 tonnes de déchets produits chaque jour par la ville et qui finissent dans une décharge à ciel ouvert, sans cloisonnement ni enfouissement.

Photo de la déchèterie à ciel ouvert de Redeyef

Dans cet exemple se mélangent ainsi déchets toxiques, désastre pour les milieux naturels, maladies, emplois, émigration des jeunes désespérés, vitalité économique du territoire et accès à l’eau. Car l’eau est un enjeu majeur à Redeyef, mais également dans beaucoup d’endroits de Tunisie. La ville de Metlaoui, par exemple, ne connaît pas de desserte normale de l’eau qui en est presque totalement coupée.

Face à ces problèmes, des personnes se mobilisent, des groupes se constituent, parfois de façon spontanée et parfois se structurent. A Redeyef, un sit-in à la laverie de la CPG dure sans interruption depuis novembre 2020, pour forcer la compagnie à respecter ses engagement pris dans le procès-verbal signé en 2017^[14]. A Sousse, une association entre en lutte contre une entreprise de briques pour arrêter l’usage du pétrole et du gaz dans la fabrication des briques, car les habitants subissent la nocivité du dégazage. A Gafsa, plusieurs associations luttent contre les impacts provoqués par le groupe chimique, tout comme à Gabès. A Zarzis, une association de pêcheurs constate les pollutions du groupe chimique de Gabès, qui rejette sans assainissement les déchets en pleine mer et massacre les écosystèmes marins, fragilisant des milieux déjà impactés par la surpêche^[15].

Dans chaque gouvernorat, les citoyens s’engagent, décident de s’insurger contre l’indifférence du gouvernement, la mauvaise volonté de l’Etat et contre les abus et les désastres perpétués et perpétrés par les entreprises. Souvent, la question environnementale est reléguée au second plan, car d’abord importent les aspects sociaux : avoir un travail, ce qui est un droit constitutionnel, avoir un salaire, avoir des conditions matérielles d’existence compatibles avec une vie digne. Or, en pratique, les problématiques sociales et écologiques sont liées, puisqu’il n’est pas possible de déterminer où s’arrête la nature et où commence la société.

Le FTDES s’emploie alors à sensibiliser et à appuyer les divers mouvements dans leurs combats. La coordination des initiatives locales ne comporte pas seulement un intérêt stratégique en matière de rapports de forces et de durabilité des luttes pour atteindre leurs objectifs : il s’agit également de prendre conscience de l’articulation entre les problèmes sociaux, économiques et écologiques, ainsi que le fil directeur qui relie les différents territoires entre eux et les différentes populations entre elles. Sur le plan des mobilisations, il faut être sur tous les fronts. L’exemple de la CPG montre bien que des lois existent pour protéger les citoyens, il faut faire en sorte qu’elles soient respectées. S’il faut donc utiliser les tribunaux pour faire avancer les causes, il n’en reste pas moins que l’action directe par les manifestations, les sit-in, les blocages, etc., constituent des moyens efficaces et à portée de tous et toutes pour que les pollueurs et les gouvernants rendent des compte aux personnes qui subissent les conséquences catastrophiques de leur aveuglement. Il s’agit donc de varier les modes d’action et de poursuivre la lutte pour que les droits des Tunisiens et Tunisiennes soient respectés.

Ainsi, il s’agissait de montrer la mise au rebut des préoccupations environnementales en Tunisie, malgré leur inscription dans les textes juridiques et l’existence d’institutions censées les prendre en charge. Les réalités matérielles des désastres écologiques se perpétuent et leurs responsables s’enferment dans l’inaction et le mensonge. Entre un personnel politique qui délaisse les problèmes et les entreprises qui les instrumentalisent, les citoyens essaient tant bien que mal de lutter pour la justice environnementale. C’est pourquoi le département justice environnementale du Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux soutien l’ensemble de ces mouvements et lutte pour :

L’attribution de réels moyens financiers et humains pour la protection de l’environnement
Des bureaux des agences de l’État dans chaque gouvernorat
L’arrêt de la pollution industrielle et l’application effective du droit environnemental. Les limites de pollution prévues par la loi doivent être appliquées et les dépassements effectivement sanctionnés, y compris par la fermeture des sources de pollutions ;
Le traitement des déchets, en appliquant le principe de pollueur-payeur
Des politiques économiques permettant le respect des droits humains, de l’environnement et de la santé des citoyens
L’arrêt de la criminalisation des mouvements socio-environnementaux, qui demandent le respect de leurs droits.

^[1] AYEB, Habib. L’écologie en Tunisie entre environnementalisme de mode postrévolutionnaire et urgences environnementales et sociales. Al Tariq Aljadid, septembre 2014

^[2] Le Ministère de l’Environnement, l’Agence Nationale de Gestion des Déchets, l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement, l’Office National de l’Assainissement, la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux ou encore l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral

^[3] Voir à ce propos le rapport détaillé de Radhouane Fatnassi publié par le FTDES en 2015 :

https://ftdes.net/problemes-deau-potable-dans-les-ecoles-de-kairouan__trashed/

^[4] Voir à ce propos l’article : «Il faudrait leur dire ce que l’exploitation du phosphate a engendré ici ! » de Zoé Vernin dans la revue « Lutter contre les injustices environnementales en Tunisie » publiée par le FTDES en 2017 :

https://ftdes.net/rapports/injustices.environnementales.fr.pdf

^[5] Voir à ce propos l’article « La campagne Manich Msab à Agareb » de Thameur Ben Khaled pour la revue « Justice environnementale, un combat continu » publié en octobre 2019 par le FTDES : https://ftdes.net/rapports/justice.envi2019.fr.pdf

^[6] BOLTANSKI Luc, CHIAPELLO Ève, Le nouvel esprit du capitalisme. 2^e édition. Paris : Gallimard. 2011

^[7] BARTHEL, Pierre-Arnaud. Les lacs de Tunis en projets, reflets d’un nouveau gouvernement urbain. Annales de Géographie, 2003. pp. 518-536.

« Ce qui est appelé lacs est en fait une lagune et deux sebkhas La lagune est située au cœur de la capitale entre Tunis et La Goulette. Cet écosystème hyper anthropisé est coupé en deux entités distinctes appelées couramment Lac Nord et Lac Sud.La sebkha Sijoumi et la sebkha de Ariana sont les deux autres lacs la première est située au Sud-Ouest de la médina la seconde au Nord de agglomération Une sebkha est une dépression plane fermée très salée, en eau pendant hiver, à sec pendant l’été. »,

^[8] Ibid.

^[9] Ibid.

^[10] Ibid.

^[11] Voir le travail de Jbara Nejla pour en savoir plus sur l’histoire du concept de RSE :

JBARA, Nejla. « Perspective historique de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). » Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail, 2017, p. 86–102

^[12] Voir le rapport de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

^[13] Deux plaintes ont été déposées par des familles soutenues le FTDES en collaboration avec Avocats Sans Frontière en raison du développement de maladies à cause de ces poussières.

^[14] Qui prévoyait l’embauche de 150 personnes.

^[15] La digue installée à Gabès dans le but de protéger les baigneurs pour limiter la pollution fait office au mieux d’une mauvaise blague, au pire d’une malhonnêteté criminelle.