Sadok Bel Haj Hassine : La société civile face aux défis de l’ALECA : solidarité et divergences dans la construction d’un modèle alternatif basé sur des valeurs universelles.

En 1995, lors des négociations de l’accord d’association, le déficit démocratique et la faiblesse de la société civile ont été des facteurs facilitateurs pour l’aboutissement des négociations sans difficultés et sans étude d’impact réelle et objective.

Depuis 2011, la transition démocratique et le développement de la société civile et des mouvements sociaux ont créé une nouvelle situation d’obligation de consultation et de participation aux négociations sur la PEV, l’ALECA et les accords sur les migrations. Les OSC se mobilisent pour revendiquer leurs droits.

1-un rôle marginal des OSC dans le processus ALECA

-Rôle purement consultatif, limité et discontinu sans mécanisme de suivi.

-l’UE a investi les espaces de certaines OSC pour influencer les débats et les prises de positions,

-Opacité des négociations et manque de transparence,

-Divergence dans l’interprétation des objectifs et de l’impact de l’ÂLECA : ALECA une chance à saisir, ALECA processus impérialiste, ALECA violation des droits économiques et sociaux, ALECA destruction des emplois et des PME,

-Divergences sur la démarche à suivre : faut-il négocier ? quelle feuille de route ? faut-il accepter l’ALECA tel que proposé par l’UE ? faut-il participer aux consultations informelles ?

-Faiblesse de la coordination avec les OSC des autres pays du sud : Maroc, Egypte, Jordanie. Disparité des objectifs et des situations. Cette coordination zéro affaiblit les positions. Il faudrait souligner que cette question n’est pas à l’ordre du jour du DIALOGUE OSC Sud financé par l’UE mais dans le dialogue OSC NORD – SUD.

-Faiblesse de la coordination avec les organisations professionnelles du nord et les Organisation internationales de SC,

2-Les points d’entente entre les OSC du sud et du nord sur la critique des politiques actuelles :

-La formulation d’une proposition des OSC qui tienne compte des préoccupations de tous les acteurs du sud et du nord,

-Négociation sans date butoir avec transparence et publication du mandat des négociations,

-Interpellation continue des gouvernements et de l’UE sur les résultats des négociations,

– Développement des alliances entre les acteurs économiques et sociaux du sud mais aussi sud-nord et meilleure implication dans la préparation des études d’impact indépendantes sur les différents thèmes,

-Sensibilisation des parlementaires au sud et au nord sur les dangers de l’ALECA et surtout le parlement européen et la CESE..

-Développement de coopération avec les médiats pour vulgariser le contenu des négociations et les risques encourus,

-Coopération avec les universités et les centres d’études pour une meilleure maitrise des instruments européens et la finalisation d’études d’impact indépendantes et objectives,

-élargir les espaces de dialogue et de sensibilisation à l’occasion des conférences internationales

3-Les modèles de partenariat alternatifs :

-construire un modèle alternatif sur la base d’un diagnostic de la situation économique : contraintes et atouts mais aussi une vision socio-économique à long terme tenant compte des ODD,

-L’ALECA doit faire l’objet de débats techniques approfondis mais aussi de débats publics avec un référendum avant la signature de l’accord,

-Inclure des clauses sociales dans l’accord en consultation avec les organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs. L’accord ALECA doit être juste et équitable et conforme à la charte des droits de l’homme et le PIDES et la déclaration sur les droits fondamentaux au travail de l’OIT,

-L’ALECA doit constituer un partenariat de solidarité et de développement durable en dehors de toute conditionnalité et réciprocité : more for more,

-L’ALECA devrait favoriser l’intégration économique des pays du sud et la coopération sud-sud,

-L’ALECA doit être accompagner par des mesures appropriées et consistant de soutien et d’accompagnement des secteurs sensibles,

-organiser un sondage sur l’impact de l’ALECA sur les PME et les secteurs sensibles : transport, éducation, santé, agriculture et marchés publics,

-la libéralisation et l’intégration de l’économie nationale des pays du sud dans l’économie mondiale devrait faire l’objet de consensus entre tous les acteurs,

4-Quelle complémentarité entre les différents pays de la méditerranée ?

Complémentarité mais concurrence, nécessité de relancer les concertations sur l’UMA économique,

Organiser une réflexion magrébine sur la PEV et la mise en œuvre du processus de BARCELONE.