Tunis, 02/02/2022

La condamnation à 3 mois de prison du défenseur des droits humains et activiste queer , Hamza Nasri… Un nouveau chapitre dans l’intimidation des défenseurs des droits humains.

Les associations soussignées condamnent la peine de prison à l’encontre de l’activiste queer et défenseur des droits humains “Hamza Nasri”.

Le tribunal de Tunis a condamné Hamza à trois mois de prison pour outrage à l’égard d’une personne chargée d’une fonction publique en paroles et en actes conformément à l’article 125 du Code pénal, et ce, dans le contexte de sa participation à une manifestation pacifique datant du 18 janvier 2021.

La Tunisie a été témoin de plusieurs manifestations au mois du janvier de l’année dernière suite à une crise politique et économique.

Au cours de ces manifestations, de nombreuses violations des droits humains ont été commises par les agents de police dans les lieux de rassemblement des manifestant.e.s, notamment dans les quartiers populaires de différentes régions.

 Nous soulignons l’excès de l’usage de la force et de la violence pour disperser les manifestant.e.s par les agents de sécurité. Ainsi que l’utilisation intensive de gaz lacrymogène directement à l’intérieur des maisons et à des distances mortelles des manifestant.e.s.

Le jeune Tunisien, Heikal Al-Rashdi, est décédé après avoir été gravement blessé à la tête, par une bombe de gaz lacrymogène, à la suite de sa participation aux manifestations sociales dans la ville de Sbeitla – Kasserine. 

Les forces de sécurité ont également arrêté un certain nombre de militant.e.s accusé.e.s d’incitation à la violence, suite à des publications de messages de soutien au mouvement social sur les réseaux sociaux.

Le 18 janvier 2021, Hamza Nasri a participé à une manifestation pacifique à Tunis pour dénoncer la détérioration de la situation économique et politique du pays.

Après la manifestation, alors que Hamza rentrait chez lui, des policiers l’ont traqué et l’ont arrêté. Alors que son avocat cherchait son lieu de détention, il a reçu des informations erronées du poste de police de Bab Souika et du commissariat de police de Bab Bhar sur le lieu de son arrestation. Et puis, Hamza a été accusé par la police d’avoir délibérément fait un geste immoral du doigt vers les forces de sécurité. 

Dans le procès-verbal d’audience, Hamza Nasri a déclaré avoir participé, comme d’autres citoyen.ne.s, à une manifestation pacifique appelant à l’amélioration des droits civils, politiques, économiques et sociaux du peuple tunisien. Et que lors de la bousculade des participant.e.s à la marche, il a été agressé par des personnes dont il ignorait l’identité. Rien ne mentionnait si ces dernières étaient des policiers en civil ou d’autres personnes.

Après avoir tenu deux audiences de tribunal depuis le 18 janvier 2021, la première a eu lieu le 09 décembre 2021 et la seconde le 24 janvier 2021, le 31 janvier 2022, le verdict a été prononcé et la chambre du tribunal cantonal de Tunis, siégeant en audience, a condamné Hamza à une peine de 3 mois de prison, tandis que Hamza était absent lors du procès et ne s’est pas présenté dans la salle d’audience. Ce qui est considéré par les associations soussignées comme une violation flagrante des procédures, et un jugement défectueux en termes de forme impliquant  la privation de Hamza Nasri d’une phase de procès, en plus d’être soumis à une peine privative de liberté. Et  nous dénonçons que l’Etat et les forces de sécurité continuent d’utiliser l’article 125 du code pénal tunisien pour intimider les défenseurs des droits humains.

Il est donc important que les associations soussignées expriment :

– Leur solidarité avec le militant et défenseur des droits humains Hamza Nasri.

– Le refus de la politique d’intimidation menée par l’Etat tunisien envers les défenseurs des droits humains et  les cibler dans telles circonstances et les menacer de condamnations aussi injustes, en considérant tels actes une violence politique et une tentative de prévention de leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression.

– Le refus du verdict prononcé contre le militant Hamza Nasri qui est considéré comme une carte gagnante pour les forces de sécurité contre les militant.e.s afin de continuer à les faire taire.

–  L’opposition à la poursuite et à la surveillance des militant.e.s en les accusant d’outrage d’une personne chargée d’une fonction publique”  qui est l’accusation la plus utilisée par les forces de police contre les citoyens, précisément les militant.e.s, les journalistes, les blogueurs.euses, défenseurs des droits humains, dans le but de criminaliser la liberté d’expression.

– L’appellation de tous les défenseurs des libertés et des droits humains à faire face à toutes tentatives d’atteinte aux droits de liberté et d’expression.

Les associations soussignées:

• Ligue tunisienne des droits de l’Homme
• Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (ADLI)
• Organisation contre la torture en Tunisie
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates
• CTCPM – Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort
• Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
• Association pour la Promotion du Droit à la Différence ADD
• Danseurs Citoyens Sud
• Damj
• Association beiyti
• International Alert
• Association Arts et Cultures des deux Rives (ACDR) 
• Association des Jeunes Leaders en Tunisie.
• Association Vision libre
•  Association M’Nèmti HEUCAP
• Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme 
• Aswat Nissa
• Association kayen
• Association Wachm
• Mawjoudin 
• Association Tunisienne De Prévention Positive ATP+
•  Association ARTHEMIS
• Association Nachez 
• Association Tahaddi
• Association tunisienne de l’action culturelle ATAC
• Association Tunisienne de Soutien des Minorités 
• OMCT | L’Organisation mondiale contre la torture
• EuroMed Droits
• Groupe Tawhida Ben Cheikh
• Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie  – Belgique 
• Association Bina pour les médias et le développement.
• Association tunisienne des jeunes médecins.
• Association yaqadha pour la démocratie et l’état civil.
• Organisation égalité
• Minorty Rights Group (MRG) 
• Association Intersection pour les droits et libertés
• Association Nabil Brkaty.