Journée Mondiale de l’Environnement : En Tunisie, un droit négligé et criminalisé

Comme chaque année, la Journée Mondiale de l’Environnement organisée par les Nations Unies s’est déroulée le 5 juin dernier.

Le thème de cette année est la lutte contre la pollution de l’air, une préoccupation mondiale du fait de ses conséquences graves. En effet, La pollution de l’air est induite par la présence dans l’atmosphère de substances toxiques, principalement produites par l’activité humaine au cours de ces dernières années. Ces gaz et produits chimiques génèrent une quantité de phénomènes et conséquences pour l’environnement et la santé humaine, la stabilité de l’atmosphère, du climat de la terre et de la couche d’ozone, la santé de la population et, plus particulièrement, des individus les plus sensibles (enfants, personnes âgées, malades des voies respiratoires…).

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « Un air propre est considéré comme une condition fondamentale de la santé et du bien-être humains. Toutefois, la pollution de l’air continue de représenter une menace importante pour la santé partout dans le monde »[1]. En Tunisie, la dégradation de la qualité de l’air est une conséquence de la pollution industrielle, de la production et de l’utilisation des diverses sources d’énergie. La pollution concerne toutes les régions de la Tunisie. On peut citer les activités industrielles liées au phosphate : le Groupe Chimique Tunisien à Gabes et Mdhila (Gafsa), la pollution générée par l’usine d’acide phosphorique de la SIAPE à Sfax et la Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG) dans le Bassin minier. La briqueterie de Kalâa Sghira (Sousse) provoque de graves problèmes de santé et de conditions de vie pour les habitants. Bizerte et Kasserine sont aussi touchées respectivement par le transport du charbon pétrolier, et la pollution causée par la Société nationale de cellulose et de papier alfa (SNCPA) qui utilise le chlore pour le blanchiment de la pâte d’alfa.

Pourtant, le droit à un environnement sain est garanti par la Constitution qui stipule dans son article 45  que « l’Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré et la participation à la protection de l’environnement. Il incombe à l’Etat de fournir les moyens nécessaires à l’éradication de la pollution de l’environnement ». Certaines institutions ont été créées pour la protection de l’environnement : ANPE, APAL, ANGED, CITET, ANME[2]… L’instance du Développement Durable et des Générations Futures est encore à l’état de projet de loi. L’agence la plus importante, l’ANPE, a été créée pour assurer la lutte contre toutes les formes de pollution et de dégradation de l’environnement. Elle a par exemple lancé une plateforme pour la mesure de la qualité de l’air dans différentes régions du pays. L’ANPE a également mis en place le projet Gouv’AIRnance, au gouvernorat de Gabès, avec pour mission de renforcer la mesure de la qualité de l’air, par l’apport de technologies modernes de prévision haute résolution et de surveillance. Une station de mesure a été installée dans l’école primaire de Ghannouch-ouest, limitrophe de la zone industrielle dominée par les usines de transformation du phosphate.

Malgré ce cadre institutionnel, l’Etat tunisien ne garantit pas le droit à un environnement sain, comme le prouvent les nombreux mouvements de protestation et revendications environnementales. Selon l’Observatoire Social Tunisien, 371 mouvements ont été enregistré en 2018 dont 39 pendant le seul mois d’octobre[3]. En 2019, on compte déjà 69 mouvements environnementaux entre janvier et avril[4]. Ces mouvements citoyens, spontanés ou conjoints avec la société civile, ne peuvent que témoigner un état environnemental dégradé, une pollution de plus en plus accrue, et une situation sociale critique. Les mouvements « Yezzi » à Sfax, « Menash msab » à Aguerb, « Sakker lemsab » et « Stop Pollution » à Gabes, ou encore les habitants de Kalâa Sghira mettent en lumière ces problèmes, et nous soutenons leurs luttes.

Aujourd’hui, l’application du droit environnemental et le travail des agences de l’Etat ne sont pas effectifs. L’absence de volonté politique s’accompagne d’un grave manque de moyens. Les agences ne disposent pas de bureau régional dans chaque gouvernorat (Gafsa dépend de Sfax, Kairouan de Sousse…), le personnel technique est insuffisant (quelques agents pour plusieurs gouvernorats). De plus, les projets effectués, tels les actions de l’ANPE citées précédemment, sont loin de garantir les droits des citoyens. Les données des mesures ne sont pas révélées. Surtout, le suivi de l’état de pollution est important mais aucune action n’est prise quant au contrôle des déchets et d’atténuation de la pollution. La pollution à Gabès est ainsi avérée depuis longtemps. Ce sont des solutions techniques et politiques pour arrêter la pollution qui sont nécessaires, et non pour la mesurer. Ainsi, les actions entreprises sont fragiles politiquement et à faible impact. Elles ne témoignent pas d’une volonté réelle de résoudre les problèmes, mais plutôt d’un effet d’annonce.

A l’inverse, les défenseurs de l’environnement sont poursuivis. Le 8 juin 2019, 3 jours après la journée mondiale de l’environnement, Khayreddine Debaya, activiste de Gabès se retrouvait arrêté pour avoir protesté contre le déchargement du « petcoke », un combustible polluant dérivé du pétrole et destiné aux cimenteries, dont le déchargement est refusé par la société civile et des autorités locales. Cet événement s’ajoute à la longue liste des citoyens poursuivis par les autorités suite à des manifestations pacifiques pour protéger leur environnement, tels les citoyens de Kalâa Sghira contre la briqueterie, de Sidi Mathkour contre la pollution due aux usines de tomates, de Jbel Fadhloun contre une carrière en milieu naturel, de Bouficha contre les décharges anarchiques…

Suite à la journée mondiale de l’environnement du 5 juin, nous affirmons donc que la lutte contre la pollution et l’application de l’article 45 de la Constitution doivent être une priorité en Tunisie. Elles ne sont pas contraires à l’impératif de l’emploi. Elles doivent être permises par :

• L’attribution de réels moyens financiers et humains pour la protection de l’environnement ;
• Des bureaux des agences de l’Etat dans chaque gouvernorat ;
• L’arrêt de la pollution industrielle et l’application effective du droit environnemental. Les limites de pollution prévues par la loi doivent être appliquées et les dépassements effectivement sanctionnés, y compris par la fermeture des sources de pollutions ;
• Le traitement des déchets, en appliquant le principe de pollueur-payeur ;
• Des politiques économiques permettant le respect des droits humains, de l’environnement et de la santé des citoyens ;
• L’arrêt de la criminalisation des mouvements socio-environnementaux, qui demandent le respect de leurs droits.

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux

Abderahmane Hedhili

[1] OMS, Lignes directrices relatives à la qualité de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre

https://www.who.int/publications/list/who_sde_phe_oeh_06_02/fr/

[2] ANPE : Agence Nationale de Protection de l’Environnement ;  APAL : Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral ; ANGED : Agence Nationale de Gestion des Déchets ; CITET : Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis ; ANME : Agence Nationale de Maitrise de l’Energie.

[3] Observatoire Social Tunisien, Rapport Annuel 2018 des mouvements sociaux en Tunisie

[4] Compilation des rapports de janvier, février, mars et avril 2019 de l’OST : https://ftdes.net/observatoire/