Déclaration de la conférence de Tunis sur les conséquences des accords de libre échange

(11 et 12 Octobre 2018)

Alors que la Tunisie et l’Union Européenne prévoient de tenir une nouvelle session de négociations en décembre 2018 dans l’objectif d’accélérer la conclusion de l’accord de » libre échange complet et approfondi » dès 2019,et à l’initiative du FTDES et de ses partenaires, s’est réunie les 11 et 12 octobre 2018 à Tunis une conférence  regroupant des organisations de la société civile et des  militants d’Algérie, d’Europe, du Maroc, du Sénégal, de Tunisie et d’Ukraine.

La conférence a permis d’engager un débat riche sur les expériences de différents pays engagés dans des négociations similaires en matière de libre échange et sur la construction de propositions alternatives.

L’ensemble des participants ont tenu à cette occasion à rappeler les préalables :

-de la solidarité entre les peuples et les sociétés civiles du Nord et du Sud pour la défense des droits humains universels et des droits économiques et sociaux, condition sine qua non pour une mondialisation juste et équitable et de la primauté de  l’intérêt supérieur des peuples face à celui des multinationales.

– de l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, que la Tunisie a soutenue, le 28 septembre dernier.

-du principe que tout accord devrait être pensé comme un partenariat de solidarité et de développement durable sans  conditionnalité de  quelque  nature que ce soit.

–des dispositions de la Constitution tunisienne  notamment en ses articles :

– 3, qui affirme que le peuple est la source des pouvoirs et le titulaire de la souveraineté,

 -12, qui garanti la justice sociale et l’équité du développement régionale,

-13 qui affirme la souveraineté sur les ressources naturelles

-et 38 à 45 qui garantissent les droits économiques et sociaux et notamment les droits  à la santé et à un environnement sain.

Considérant : 

-Le déséquilibre des moyens d’influencer les négociations entre les Lobbys des intérêts économiques et financiers Européens et les sociétés civiles locales.

-La pression exercée par l’UE pour une précipitation dans le processus de négociation d’un accord aussi conséquent en l’absence de la transparence requise , et pour  l’imposition de son calendrier alors que les études préalables  d’évaluation des accords passés et de leurs impacts tenant compte des impératifs du développement durable et du respect des droits de l’Homme ne sont pas réalisées.

Les participants adhèrent aux préoccupations justifiées du FTDES et des OSCs tunisiennes et mettent en garde les principaux acteurs économiques, sociaux et politiques :

• quant à l’absence d’un nouveau modèle de développement revendiqué depuis 2011 et aux modèles proposés de libéralisation économique qui visent la dislocation de la coopération sud-sud au profit de relations économiques bilatérales sud-nord.

• Aux menaces sur la souveraineté des Etats qui découlerons

-De la dépendance législative et normative induite par l’adoption des normes européennes

-des procédures d’arbitrage qui menacent la capacité de l’Etat à réguler et servir l’intérêt général.

-De la  fragilisation de secteurs stratégiques et vulnérables et les risques d’atteinte à la souveraineté alimentaire.

• aux conséquences négatives sur les droits des citoyens et, en particulier

-Le renforcement des droits de propriété intellectuelle au delà du standard international mettant en danger l’accès aux médicaments et le droit à la santé.

-Les pertes d’emplois et les destructions d’activité dans les secteurs de l’agriculture et des services.

-La pression accrue sur les ressources naturelles et en particulier l’eau, dans un contexte d’aggravation de leur rareté due au changement climatique.

• à l’inégalité du processus de négociations des traités de libre-échange avec l’Europe et en particulier de l’ALECA dans ses formes actuelles.

Ils soutiennent notamment

L’appel au gouvernement  Tunisien et aux acteurs politiques à engager une réflexion nationale sur cette question et à présenter une offre globale tunisienne   en partenariat avec la société civile, les médias, les universités et centres de recherche.

La proposition d’une coordination des organisations syndicales, professionnelles et de défense des droits de l’homme, ainsi que des principaux acteurs de la société civile pour détailler un programme d’action et de mobilisation.

La recommandation de plus de collaboration et de concertation sud-sud entre les pays en négociation avec l’UE pour un meilleur équilibre des  négociations.

Les participants à la conférence tiennent enfin à renouveler leur engagement à enrichir de leur expérience  la réflexion sur un mode de développement différent pour la Tunisie et à saluer les succès de la société civile marocaine et européenne dans leur lutte contre les traités de libre-échange négociés dans leurs pays et contre la libéralisation de leurs économies au profit d’intérêts économiques égoïstes .