Conférence ALECA et Libre-Echange en Méditerranée - 11 12 octobre 2018

Conférence ALECA et Libre-Echange en Méditerranée – 11 12 octobre 2018

21/09/2018
9:26 am
Autre

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Le FTDES organise, les 11 et 12 octobre prochains à Tunis, la conférence « ALECA et libre échange en Méditerranée », avec le concours de la Friedrich Ebert Stiftung, du CNCD 11.11.11 et d’ITPC MENA.

Donnant la parole à des universitaires et des intervenants de la société civile, cette conférence fera le bilan des expériences passées du libre-échange, en Europe et en Méditerranée, et étudiera les effets futurs des nouveaux traités aujourd’hui en négociation.

Le deuxième jour sera une journée de travail réservée à la société civile pour réfléchir à un partenariat alternatif et coordonner ses actions.

Pour participer, veuillez remplir le formulaire d’inscription en bas de cette page.

Bref résumé des enjeux :

Depuis 1995, la Tunisie, et à sa suite l’ensemble des pays du sud et de l’est méditerranéen, se sont engagés avec l’Union Européenne au sein d’un Accord d’Association, qui a éliminé les droits de douane sur les produits industriels.

Depuis 2013 au Maroc et 2015 en Tunisie, les autorités négocient avec l’UE un nouveau traité, l’ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi), qui vise à libéraliser l’ensemble des secteurs économiques (agriculture, services, investissements), mais est aussi un accord dit de « nouvelle génération » ou « OMC+ ». Il élimine les « barrières non-tarifaires » au commerce, organise une coopération réglementaire, ouvre les marchés publics, renforce la propriété intellectuelle, met en place un organe de règlement des différends investisseur-Etat… Ce qui interroge d’autant plus sur ses conséquences pour les économies et les droits des citoyens.

Les ALECA, outil central de la nouvelle politique européenne de voisinage (NPEV), ont vocation à être négociés avec l’ensemble de la région. À la suite des révoltes de 2011, l’UE a en effet affirmé s’adapter aux nouveaux contextes et défis sud-méditerranéens en proposant à chacun de ses partenaires un partenariat dit « sur mesure » dont les ALECA sont l’outil central. Mais ce modèle d’accord standard entérine des relations bilatérales entre chaque pays et l’UE.

Le libre-échange est donc présent à travers la prédominance de l’Europe, mais également à travers de nouvelles dynamiques. Les pays méditerranéens ont négocié ou négocient des traités de manière bilatérale avec les plus grandes puissances commerciales, comme les Etats-Unis, la Turquie, l’Inde ou la Chine. Les pays d’Afrique du Nord rejoignent des communautés économiques régionales (CEDEAO, COMESA) et participent au projet de Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC).

Dans un contexte de compétition accrue au niveau mondial, le retour au premier plan du libre-échange dans la région pose de nombreuses questions sur ses potentielles conséquences en termes de souveraineté, de droits humains, d’impact environnemental et de répercussions économiques et sociales, alors que le contexte politique et économique reste fragile dans nombre de pays. Cette situation invite à étudier les conséquences de telles mesures, à travers le bilan des expériences passées en Méditerranée et pour d’autres partenaires de l’Union Européenne (Sénégal, Ukraine), ainsi que d’étudier en détail les conséquences des aspects les plus importants de l’ALECA.

Objectifs :

Partant de ce constat, ainsi que de la faible connaissance de ce sujet en Tunisie, cette conférence permettra donc de :

Faire un échange concernant le bilan des expériences passées (Accords d’Association et autres ALE).
Faire un état des lieux des potentiels impacts de l’ALECA dans ses différents aspects.
Sensibiliser le public tunisien à la question du libre-échange et de l’ALECA.
Créer un lieu de rencontre entre la société civile méditerranéenne et européenne.

Séminaire international : ALECA et Libre-Echange en Méditerranée

Tunis, Hôtel Mechtel, 11-12 octobre 2018

Jeudi 11 octobre – Conférence publique.
8h30	Accueil des participants et point presse
9h00-10h00	Séance introductive – Mots de bienvenue des organisateurs et des syndicats tunisiens.
10h00-10h15	Présentation de l’étude du FTDES sur l’ALECA.
10h15-11h45	Conférence plénière : Les expériences du Tafta/CETA, le commerce pour l’Europe et les mutations politiques au sein de l’Union Européenne
11h45-12h00 : Pause café.
12h00-13h 30	Conférence plénière : Le bilan des expériences passées du libre-échange en Méditerranée et au Sénégal.
13h30-15h00 : Pause déjeuner.
15h00-16h30 Ateliers parallèles (1 au choix)	Libre-échange et agriculture : expériences du Maroc et du Sénégal. Les conséquences envisagées en Tunisie
	Libre-échange et propriété intellectuelle : conséquences sur l’accès à la santé.
	Les conséquences sur le secteur des services : emploi, petites entreprises et services publics
16h30-17h00 : Pause café.
17h00-18h30 Ateliers parallèles (1 au choix)	Les conséquences de l’adoption des régulations européennes (normes sanitaires et phytosanitaires, marchés publics, concurrence…) sur la souveraineté et les droits économiques et sociaux.
	L’investissement, le développement économique et l’intérêt général : les questions de l’arbitrage et des transferts de technologie.
	Le modèle économique du libre-échange et la pression sur les ressources naturelles.
18h30	Conclusions de la journée.

Vendredi 12 octobre – Séminaire de travail de la société civile :
9h00	Accueil.
Matinée : Etablir un projet méditerranéen alternatif au libre-échange.
9h30-11h00 : Questions préliminaires à l’élaboration d’un partenariat alternatif	Thèmes de discussion : – Quels points d’entente sur la critique des politiques actuelles entre la société civile de la rive nord et de la rive sud ? Quels points de divergences entre elles et au sein de chacune des deux rives ? – Quels modèles de partenariats alternatifs : les exemples de l’ALBA en Amérique et du mandat commercial alternatif pour l’UE. Comment se les réapproprier ? – Quelles complémentarités existent entre les différents pays de la Méditerranée ? Résumé et conclusion des discussions
Pause café.
11h30-13h00 : Construction du socle du projet de partenariat alternatif	Thèmes de discussion : – Comment envisager un partenariat économique qui dépasse le schéma uniquement commercial (commerce équitable, réelle asymétrie…), et qui accorde de l’intérêt aux problématiques sensibles des rives de la Méditerranée (chômage, inégalités…) ? – Quelle termes pour un partenariat de coopération technologique et scientifique ? Selon quelles modalités ? – Comment favoriser les innovations libres de droits et les connaissances traditionnelles ? – Comment développer un partenariat dans le domaine de l’agro-écologie et des ressources naturelles (accès à l’eau, énergie…) ?
13h00-14h00 : Pause déjeuner.
14h00-17h00 : Coordination des actions de la société civile en Méditerranée.	Premier atelier : établir un document de constat commun. Deuxième atelier : les campagnes en Europe et au Maroc. Quels outils de mobilisation ? Quels enseignements pour la Tunisie ? Troisième atelier : Discussion de futures actions communes et écriture d’un plan d’action.