Note de cadrage :

Atelier de travail « pour une politique migratoire tunisienne inclusive et protectrice des droits »

Hôtel Majestic, Tunis, 26 et 27 juin 2018

Contexte :

Depuis son indépendance, la Tunisie a participé à des programmes d’échanges et d’invitation d’étudiants africains depuis tout le continent. Ces échanges ont toujours été intenses et ont tendance à être encore davantage sollicités ces derniers temps. Comme dans tout cursus universitaire, les étudiants ont tendance à effectuer des stages et parfois saisir, directement à la fin de celui-ci, des opportunités d’emploi. Ainsi, dès lors que des programmes d’échanges d’étudiants sont mis en place, il semble nécessaire d’envisager et de préparer la possible professionnalisation de ceux-ci dans le cadre juridique national en assurant un accès au travail garanti et des conditions de travail décentes. Aussi, partant de ce constat, la liberté d’association et syndicale doivent donc pour voir être assurées.

La Tunisie, depuis la « Révolution de la dignité » et l’intervention étrangère en Libye en 2011, est devenue un espace de circulation, non plus essentiellement d’émigration vers le continent européen, mais aussi d’immigration et de transit sur son sol. L’expérience du camp de réfugiés de Choucha en a été un exemple, avec une expérience volontariste de la part du gouvernement tunisien, qui a accepté une mission internationale de grande ampleur. La tâche a été compliquée, malgré un grand élan citoyen. Elle n’a pas été sans conséquences pour les populations tant accueillantes, que pour les réfugiés. Les tentatives de plusieurs d’entre eux de rester vivre en Tunisie n’avait pas été clairement envisagées et elles se sont par conséquent déroulées parfois difficilement. Les protections vis-à-vis des abus de certains employeurs sont généralement très faibles, et de nombreux cas d’exploitation notamment à l’égard des femmes migrantes ont été révélés, et peuvent désormais être pris en charge par la nouvelle Instance de lutte contre la traite.

De nombreuses familles libyennes sont également venues chercher refuge en Tunisie depuis 2011. Pouvant circuler de manière facilitée grâce à un accord tuniso-libyen, les conditions de séjour pour beaucoup d’entre elles n’en furent pas plus facile, et a fortiori depuis que la situation économique libyenne est entrée en crise. De nombreuses questions se sont posées alors et se posent encore comme celles de l’accès à l’éducation pour les enfants de nationalité libyenne, l’accès au travail, à la santé en Tunisie…

Dans le contexte politique actuelle, laissant place dans de nombreux pays au repli sur soi dû notamment aux conséquences de la crise économique de 2008, mais aussi en raison de l’instrumentalisation du sujet migratoire – particulièrement au sein de l’Union Européenne – par des représentants politiques à des fins essentiellement sécuritaires, la Tunisie doit prendre garde et veiller à se protéger contre les velléités européennes d’externalisation de leurs frontières. En revanche, elle essaye aussi de se prémunir contre les tentations de politiques populistes anti-migrants présentes également chez certains de ses voisins, et assurer des conditions de séjour et de traitement dignes des personnes immigrant sur son territoire. Cela s’effectue notamment dans le cadre de la construction d’une nouvelle politique migratoire comprise dans la Stratégie Nationale Migratoire, qui doit permettre de mettre de côté les lois encore employés de la dictature comme la loi du 3 février 2004.

Le Maroc voisin, ayant une expérience plus ancienne dans l’immigration et les migrations de transit sur son territoire, a mis en place une nouvelle politique migratoire plus inclusive et respectueuse des droits des migrants depuis notamment l’année 2013 et les luttes menées par des associations marocaines et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

Cet atelier de travail a donc pour objectif de réunir des représentants marocains de ces campagnes qui ont été menées depuis plusieurs années et des représentants associatifs et universitaires tunisiens afin de proposer des recommandations et des plans d’action concrets pour favoriser la défense des droits des migrants dans le cadre d’une nouvelle politique migratoire en Tunisie. Ces recommandations seront compilées de façon thématique dans un mémorandum et seront présentées lors d’une journée de travail à des décideurs et décideuses tunisiens début septembre.

Objectifs principaux de l’atelier :

• Réunir des activistes et chercheurs marocains et tunisiens pour l’élaboration d’un plan d’action engagé pour fournir des recommandations à la politique migratoire tunisienne en construction.
• S’inspirer et apprendre des enseignements de l’expérience de lutte marocaine plus ancienne en matière de migrations.
• Fédérer et mettre en place des mécanismes et méthodes d’action entre acteurs de défense pour les droits des migrants en Tunisie plus efficaces et structurés.
• Accroître le travail entre le gouvernement et les associations

Thèmes abordés :

• Thèmes transversaux :

• Expérience de luttes marocaines en matière de défense des droits des migrants au Maroc (campagnes, régularisation, coordination nationale…)
• Expérience de lutte tunisienne en matière de défense des droits des migrants
• Etat des lieux des normes en vigueur en Tunisie règlementant les migrations et de celles en cours de construction (Stratégie Nationale Migratoire)
• Propositions et recommandations pour favoriser la construction d’une politique migratoire tunisien plus inclusive et protectrice des droits

• Thèmes spécifiques (des exemples de recommandations peuvent être identifiés dans ce document))[1]:

• Droits au séjour
• Refus d’entrée, privation de liberté et expulsions
• Protection des mineurs migrants (enfants, adolescents et jeunes adultes en famille ou non accompagnés)
• Protection des femmes migrantes
• Droit à des conditions de travail décentes
• Liberté d’association et liberté syndicale
• Droit au regroupement familial
• Mécanisme national de demande d’asile et de protection
• Campagnes de régularisation

Méthodologie :

• Trois sessions d’une demi-journée composée à chaque fois d’une séance plénière, suivie de deux ateliers de travails simultanés destinés à pouvoir fournir un mémorandum final riche en propositions et recommandations.

Résultats de l’atelier :

• Un mémorandum comprenant des propositions et des recommandations qui seront soumis à des décideurs tunisiens lors d’une Journée de travail début septembre 2018
• Une stratégie de travail en réseau d’acteurs associatifs marocains et tunisiens
• Un plan d’action inter-associatif tunisien

[1] Plaidoyer pour une réforme des lois reltives aux migrants, étrangers, et à la nationalité en Tunisie, Monia BEN JEMIA, Souhayma BEN ACHOUR, Réseau Euromed Droits et Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTuMA), Décembre 2014 : https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2015/07/REMDH_CETUMA_Monia-BJ_Souhayma-BA_Plaidoyer_r–forme-des-lois-sur-la-migration-les—trangers-et-la-nationalite_fr-2.pdf (en français) https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2014/12/REMDH_CETUMA_Monia-BJ_Souhayma-BA_Plaidoyer_r–forme-des-lois-sur-la-migration-les—trangers-et-la-nationalite_ar.pdf (en arabe).